L’ apporteur d’affaire, un vrai booster d’activité : Mais quel statut ? Quelle rémunération ? Quel contrat ?

apporteur_affaire_2« Apporteur d’affaires » : c’est un terme très à la mode qui qualifie un intermédiaire ou un facilitateur qui transmet des informations qui pourront aider à conclure une vente ou met en relation des acteurs qui souhaitent conclure une affaire commerciale ensemble.

Juridiquement c’est qui ?

Etre apporteur d’affaires n’est pas une profession et n’importe qui ou presque peut jouer ce rôle sauf s’il s’agit d’un secteur réglementé (ex : la bourse, l’assurance, l’immobilier où le courtage est encadré).

Il n’existe donc pas de définition légale de l’apporteur d’affaires. Il peut exercer cette activité sous différents statuts commerciaux (Agent commercial, Courtier, VRP, affilié,…) et sous différents statuts juridiques, en tant que personne physique ou en tant qu’entreprise (SARL, EURL, SAS etc.). Un seul impératif : il doit être en mesure de facturer ses commissions afin de permettre à l’entreprise d’entrer ses paiements dans sa comptabilité et lui permettre de réaliser sa propre déclaration de revenus ou l’intégrer dans son chiffre d’affaires en fonction de son statut.

Un salarié peut lui aussi être apporteur d’affaire et toucher des commissions soit en facturant grâce à un statut d’auto-entrepreneur pour une activité complémentaire sur son temps libre, soit en négociant avec sa hiérarchie le versement d’une prime exceptionnelle, l’entreprise facturant de son côté la commission.

Financièrement cela rapporte combien ?

En contrepartie de la mise en relation dont il est à l’origine, l’apporteur d’affaires est commissionné sur le montant de la transaction effectuée ; la moyenne des commissions varie entre les secteurs et les produits. Ainsi on commissionne différemment :

  • L’intermédiation sur la signature d’un gros contrat de BTP (de l’ordre du million d’euros),
  • L’achat d’une prestation de services (de l’ordre de quelques dizaines de milliers d’euros)
  • La recommandation pour des petits produits (de l’ordre de quelques centaines euros)

On rémunère plutôt au forfait l’apport d’affaires sur les produits de masse (quelques dizaines d’euros par unité vendue) et en pourcentage du chiffre d’affaires sur les plus gros contrats. Le pourcentage peut
varier entre 2 et 15%. 2% sur les gros contrats plus d’un million d’euros. Les commissions dans le secteur du service (études marketing, conseil, …) tournent plutôt autour de 10 à 12%.

Selon les cas, l’apporteur d’affaires peut vivre principalement voire exclusivement de ses commissions
d’apporteur d’affaires ou cela ne peut être qu’un revenu complémentaire lié à son activité. Pour ceux qui en font une véritable activité, un statut officiel est préférable pour se protéger en cas de litige

Contractuellement c’est comment ?

L’accord entre les deux parties peut être verbal ou écrit. Maintenant, si un accord de principe verbal est possible, il n’est cependant pas suffisant et le fait de tout mettre noir sur blanc est préférable pour éviter les risques de conflit juridique.

Un contrat d’apport d’affaire va mettre les choses au clair sur les principaux points clés :

  • Montant et calcul des commissions ? Fait déclencheur du paiement de la commission (transmission du contact, signature du contrat, démarrage de la prestation ou fin de la prestation)
  • Période d’application ? (que se passe t-il en cas de renouvellement etc.)
  • Périmètre d’offre et périmètre géographique ou sectoriel concernés ?
  • Précisions en cas de conflit (principalement en cas de différentiel entre le « vendu » – devis – et le
    « réalisé »)

Officiellement c’est quoi ?

Le terme d’apporteur d’affaires est d’ailleurs souvent utilisé quand l’individu ou la société n’a pas de statut particulier lié à ce rôle. Il existe donc des différences majeures avec les statuts commerciaux officiels que sont le courtier, l’agent commercial et le VRP.

Le courtier est un commerçant, un vrai intermédiaire qui met en relation un vendeur et un acheteur et facilite les transactions entre eux. Il travaille via un contrat de courtage. L’agent commercial contrairement au courtier n’est pas commerçant. Il est mandaté pour accomplir des actes commerciaux et juridiques : c’est un mandataire qui exerce son activité de manière indépendante. Il est lié par un mandat permanent donné pour la fidélisation d’une clientèle auprès de laquelle il agit pour le compte et au nom de celui qui le mandate. Un agent commercial peut avoir un ou plusieurs mandants. Le VRP n’est pas un indépendant mais un salarié sous contrat de travail avec un employeur.

En synthèse, « Un apporteur d’affaires ne coûte rien tant qu’il ne rapporte rien ». C’est une solution complémentaire au développement d’une activité souvent sur des opportunités connexes. C’est du gagnant / gagnant.

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