Le portage salarial est-il possible pour une activité commerciale ?

Créé en 1988, le portage salarial permet de développer une activité professionnelle indépendante, sans pour autant se lancer immédiatement dans la création d’une entreprise et tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique. Concrètement, c’est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes.

Le salarié porté est rémunéré par l’entreprise de portage mais est totalement autonome dans l’organisation de sa mission pour l’entreprise cliente.

Les rôles et responsabilités de chacune des parties

Le salarié porté doit :

  • Avoir démarché l’entreprise cliente (il est responsable de l’apport de clientèle) et avoir négocié le montant et la prestation.
    • Aujourd’hui certaines sociétés de portage mettent en place des dispositifs et organisent des meet-up facilitant le partage de bons plans et de bonnes pratiques entre salariés portés afin de les accompagner indirectement dans la recherche de clients.
  • Fournir une prestation de service avérée à l’entreprise cliente,
  • Rendre compte de son activité à la société de portage.

De son côté la société de portage signe deux contrats :

  • un contrat avec le salarié porté
  • un contrat avec l’entreprise cliente

A chaque jalon de facturation, elle indemnise le salarié porté, sous la forme d’un salaire qui correspond à l’ensemble des honoraires facturés à l’entreprise cliente, auxquels sont retirés les charges sociales salariales et patronales ainsi que des frais de gestion.

Quelles activités et quelles personnes peuvent bénéficier du portage salarial ?

Le portage salarial s’adresse à toute personne qui souhaite facturer une prestation intellectuelle à des clients (consulting, activité immobilière, du bâtiment,…). De nombreuses populations sont concernées : les indépendants, les étudiants qui souhaitent mener une activité en parallèle de leurs études, les salariés qui souhaitent exercer une activité en complément de leur emploi, les retraités qui souhaitent continuer à travailler pour compléter leur pension….

Le portage salarial est-il adapté à l’activité commerciale?

Le portage salarial est une solution pour les commerciaux indépendants qui ne souhaitent pas exercer leur métier sous le statut d’agent commercial ou de VRP. Le portage commercial est un mode de prospection de clients pour le compte d’autrui, comme celui réalisé par un agent commercial.

On est toujours dans une situation tripartite entre une entreprise cliente qui recherchent de nouvelles affaires pour son activité, un salarié porté qui possèdent une expérience commerciale ou des contacts susceptibles d’apporter de nouvelles affaires au client et la société de portage.

Quelques points d’attention

Le portage commercial n’est pas encore totalement cadré et certaines questions restent en suspens :

  • les risques de requalification des salariés portés en VRP de l’entreprise cliente voire de la société de portage
  • et le risque de requalification du contrat de prestation de service en mandat d’intérêt commun, mandat régissant les rapports entre un agent commercial et une entreprise mandante.

Le flou juridique existant sur ces différents points font que de nombreuses sociétés de portage refusent encore de réaliser du « portage dit commercial » . Certaines prennent cependant déjà ce risque telles que Webportage.com ou Rheatis. testez les.

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