etudiant auto-entrepreneur

Les questions que se pose un étudiant avant d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Il suffit de s’inscrire sur l’un des sites suivants : evoportail ou lautoentrepreneur.fr . Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale ou artisanale doivent s’immatriculer auprès des tribunaux de commerce ou dans les chambres de métiers afin d’obtenir un numéro de Kbis.

Attention : Les mineurs ne peuvent pas créer d’activité commerciale, réservée aux majeurs. Ils doivent se cantonner à l’exercice d’une activité libérale, voire artisanale (s’ils sont émancipés).

Faut-il remplir une déclaration de revenus ?

Si vous êtes un(e) étudiant(e) de moins de 25 ans (au 1er janvier de l’année), vous pouvez demander à être rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents. Cela leur permettra de bénéficier d’une augmentation du nombre de parts de quotient familial.

À noter : vous pouvez aussi être rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents si vous ne poursuivez pas d’études, à condition d’avoir moins de 21 ans. Vous n’aurez aucune déclaration à faire, mais vos parents seront dans l’obligation d’inscrire les revenus que vous avez perçus l’année précédente sur leur déclaration de revenus.

Pour bénéficier du rattachement, vous devez faire une demande sur papier libre et la signer. Cela servira de preuve en cas de contrôle fiscal. Une option possible même si vous ne vivez plus chez vos parents, que vous ayez ou non des revenus.

Vais-je devoir payer des cotisations sociales ?

Le montant des cotisations sociales pour l’auto entrepreneur et micro entrepreneur est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux global de cotisations selon l’activité. Si le chiffre d’affaires est nul, l’auto entrepreneur et micro entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales minimales.

Au titre de votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes aussi affilié au Régime Social des Indépendants (RSI). Vous lui versez obligatoirement des cotisations sociales, même si vous êtes déjà couvert au titre de votre couverture étudiante. Ces cotisations sont calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé en auto-entrepreneur.

Est-ce que je continue à avoir une couverture sociale ?

Vous restez couvert par votre sécurité sociale étudiante ou par la couverture maladie de vos parents, qui continue d’assurer vos remboursements.

Est-ce que je peux toucher l’APL ?

Pour calculer le droit à APL, la CAF prend en compte les revenus perçus il y a deux ans. La création de votre activité n’aura donc un impact que deux ans après la création.

Est-ce que je peux bénéficier d’une bourse ?

Pas dans l’immédiat. Pour bien comprendre, retenez que votre bourse d’étudiant est avant tout une aide à la famille. Elle est donc calculée d’après les revenus de vos parents. Votre activité d’auto-entrepreneur remettra en question vos droits aux bourses uniquement si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Les bourses d’étude sont calculées à partir des revenus de vos parents. Votre activité d’auto-entrepreneur remettra éventuellement en question vos droits aux bourses uniquement si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents.

De plus, le calcul des bourses d’étudiants prend en compte les revenus de vos parents sur la base des déclarations des deux années précédant celle de l’attribution de votre bourse. Par exemple, pour la rentrée 2016, l’Etat prend en compte les revenus de 2014. Votre activité d’auto-entrepreneur n’aura donc un impact que deux ans plus tard.

Etudiant auto-entrepreneur et régime long d’étude

Ce dispositif, propre à chaque faculté, permet à un étudiant également salarié d’effectuer sa licence ou son master en deux ans. Pour savoir si une activité d’auto-entrepreneur pourrait remettre en cause votre statut et ses avantages (aménagement d’horaire, dispense de travaux dirigés), prenez contact avec le responsable de votre UFR.

Est-ce que je peux quitter ce statut comme je le veux ?

Lorsque l’auto entrepreneur et micro entrepreneur décide de cesser son activité, il lui suffit de déclarer la cessation de son activité en tant qu’auto entreprise et micro entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) auquel il est rattaché.

L’auto entrepreneur et micro entrepreneur n’est redevable d’aucun reliquat de charges sociales ou d’impôt postérieurement à sa déclaration, même si elle est établie en cours d’année civile.

Si l’auto entrepreneur et micro entrepreneur était immatriculé au RCS ou RM pour une activité commerciale ou artisanale, l’auto entrepreneur et micro entrepreneur doit aussi demander sa radiation au registre. Cette radiation de l’auto entreprise et micro entreprise doit être effectuée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) (cette radiation peut être faite automatiquement).

La durée pendant laquelle une auto entreprise et micro entreprise pouvait rester dormante, c’est à dire ne réaliser aucun chiffre d’affaires sans quitter le régime de l’auto entreprise et micro entreprise, avait été étendue de 12 mois à 36 mois. Depuis le 1er janvier 2011 cette période a été de nouveau réduite à 24 mois ou à 8 trimestres civils consécutifs !

Si l’auto entrepreneur et micro entrepreneur arrête son activité il ne pourra pas se réinscrire pour une activité ayant le même code APE / NAF dans l’année de la radiation ni l’année suivante. Il y a donc un délai de carence de deux ans si l’auto entrepreneur et micro entrepreneur souhaite créer la même activité.